Politique AML / KYC de Casino Seine Saint Denis

1. Objet et champ d’application

La présente politique définit les obligations et procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), ainsi que les exigences de connaissance client (KYC - Know Your Customer) appliquées par Casino Seine Saint Denis.

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des clients, comptes et transactions relevant de Casino Seine Saint Denis, conformément aux obligations légales en vigueur en France, notamment le Code monétaire et financier, les directives européennes anti-blanchiment transposées en droit français, ainsi que les instructions de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) et de TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins).

Le secteur des jeux d’argent et de hasard est classé comme secteur à risque élevé en matière de blanchiment de capitaux. Casino Seine Saint Denis met en œuvre des mesures proportionnées à ce niveau de risque.

2. Obligations de vérification d’identité (KYC)

2.1 Identification à l’entrée en relation

Tout client souhaitant accéder aux services de Casino Seine Saint Denis est soumis à une procédure d’identification préalable. Cette identification intervient avant toute participation aux jeux en argent réel et comprend la collecte et la vérification des éléments suivants :

• nom, prénom, date et lieu de naissance ;
• adresse de résidence ;
• nationalité ;
• pièce d’identité officielle en cours de validité.

2.2 Documents acceptés pour la vérification d’identité

Casino Seine Saint Denis accepte les documents suivants pour établir l’identité d’un client :

• Carte nationale d’identité : recto et verso, en cours de validité ;
• Passeport : page biographique, en cours de validité ;
• Titre de séjour : recto et verso, en cours de validité.

Pour la vérification de l’adresse de résidence, un justificatif de domicile récent est requis. Sont notamment acceptés : facture d’électricité, de gaz ou d’eau, relevé bancaire, avis d’imposition ou attestation d’assurance habitation, datant de moins de trois mois.

2.3 Vérification des moyens de paiement

Casino Seine Saint Denis peut demander la preuve du moyen de paiement utilisé. Cette vérification peut inclure un relevé d’identité bancaire (RIB), une capture d’écran d’un portefeuille électronique ou une copie d’une carte bancaire avec les données sensibles masquées, conformément aux normes PCI DSS.

Le principe de circuit fermé s’applique : les fonds sont restitués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du dépôt initial, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

3. Seuils de vigilance et Customer Due Diligence (CDD)

3.1 Seuils de déclenchement

Des mesures de vigilance standard (Customer Due Diligence) sont appliquées dans les situations suivantes :

• lors de l’entrée en relation avec tout nouveau client ;
• pour toute transaction d’un montant égal ou supérieur à 2 000 euros, qu’elle soit réalisée en une seule opération ou en plusieurs opérations liées ;
• en cas de soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, quel que soit le montant concerné ;
• en cas de doute sur l’authenticité ou la validité des documents d’identification fournis.

3.2 Vigilance renforcée (Enhanced Due Diligence)

Pour les clients présentant un profil de risque élevé, notamment les clients VIP, les gros joueurs ou les personnes politiquement exposées (PPE), Casino Seine Saint Denis applique des mesures de vigilance renforcée. Ces mesures peuvent comprendre :

• la vérification de la source des revenus (bulletins de salaire, bilans comptables) ;
• la vérification de la source du patrimoine (actes de vente, documents de succession) ;
• la vérification de l’activité professionnelle (extrait Kbis, carte professionnelle) ;
• des attestations notariales ou bancaires, si nécessaire ;
• une photo selfie associée à un document d’identité pour confirmer l’identité physique du client.

Ces contrôles renforcés peuvent être déclenchés à tout moment de la relation client, y compris lors d’une demande de retrait ou en cas de comportement transactionnel inhabituel.

4. Surveillance continue des transactions

Casino Seine Saint Denis assure une surveillance continue des opérations effectuées par ses clients. Cette surveillance vise à détecter les comportements atypiques, les opérations inhabituelles ou incohérentes avec le profil déclaré du client, notamment :

• des transactions d’un montant disproportionné par rapport aux revenus ou à l’activité habituelle du client ;
• des opérations fragmentées susceptibles de viser le contournement des seuils de déclaration ;
• des comportements de jeu présentant des schémas suspects ou incohérents ;
• des demandes de retrait vers des tiers ou vers des méthodes de paiement non utilisées lors du dépôt.

Toute opération suspecte identifiée fait l’objet d’une analyse interne et, le cas échéant, d’une déclaration de soupçon transmise à TRACFIN, conformément aux obligations légales françaises.

5. Conservation des données

Casino Seine Saint Denis conserve l’ensemble des documents et données collectés dans le cadre des procédures KYC et AML selon les durées suivantes :

• Pièces d’identité et documents KYC : 5 ans après la fin de la relation client ;
• Historique des transactions : 5 ans ;
• Déclarations de soupçon et correspondances avec TRACFIN : 10 ans.

Ces durées sont conformes aux exigences du droit français et des directives européennes applicables. À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée.

6. Responsable LCB-FT et coopération avec les autorités

Casino Seine Saint Denis désigne un responsable interne chargé de la conformité LCB-FT. Ce responsable est l’interlocuteur dédié pour toute question relative à la présente politique, pour la gestion des déclarations de soupçon et pour la coopération avec les autorités compétentes.

Casino Seine Saint Denis coopère avec les autorités françaises et européennes compétentes, notamment TRACFIN et l’ANJ, dans le cadre de leurs missions de contrôle et d’enquête. Toute demande d’information émanant de ces autorités est traitée dans les délais légaux applicables.

7. Conséquences du non-respect des obligations KYC

En cas de refus de fournir les documents requis, d’impossibilité de vérifier l’identité d’un client ou de doute persistant sur l’authenticité des informations transmises, Casino Seine Saint Denis se réserve le droit de :

• suspendre l’accès aux services dans l’attente de la régularisation de la situation ;
• bloquer toute opération de retrait jusqu’à la finalisation de la vérification ;
• clôturer le compte du client concerné ;
• transmettre une déclaration de soupçon à TRACFIN si les circonstances le justifient.

8. Mise à jour de la politique

La présente politique est révisée régulièrement afin de refléter les évolutions législatives et réglementaires applicables en France et dans l’Union européenne. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des clients par les canaux de communication habituels de Casino Seine Saint Denis. La version en vigueur est celle publiée sur les supports officiels de Casino Seine Saint Denis.